IAP - Instrument d'aide de pré-adhésion

L’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) a pour objectif de soutenir les pays candidats ou potentiellement candidats pour leur adhésion à l’UE.
L’IAP a aussi été conçu pour mieux adapter les différents objectifs et les progrès de chaque bénéficiaire, dans l’optique de proposer une aide ciblé et efficace en fonction de l’évolution de leurs besoins.
Il remplace les programmes et instruments financiers de l’Union européenne destinés aux pays candidats ou aux candidats potentiels : PHARE, PHARE CBC, ISPA, SAPARD, CARDS et l’instrument financier pour la Turquie.

L’aide est répartie entre les pays suivants :

Pays candidats : Croatie, Turquie, ancienne république yougoslave de Macédoine

Pays potentiellement candidats : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Kosovo

L’aide est destinée aux pays bénéficiaires dans les domaines suivants :

Soutien aux institutions démocratiques, à l’état de droit et à sa mise en œuvre

Promotion et protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales, d’un respect renforcé pour les droits des minorités. Promotion de l’égalité des sexes et lutte contre la discrimination

Réforme de l’administration publique

Réforme économique

Développement de la société civile

Insertion sociale

Réconciliation, aide au rétablissement de la confiance et à la reconstruction

Coopération régionale et transfrontalière

Types d’aide : investissements financiers, contrats d’obtention, subventions (dont les subventions pour les taux d’intérêts), prêts spécifiques, garanties de prêt et assistance financière, soutien budgétaire, autres formes spécifiques d’aide budgétaire, et contribution au capital des institutions financières internationales ou des banques de développement régionales.

L’aide est programmée et mise en œuvre en fonction des éléments suivants :
Pour les pays mentionnés ci-dessus :
1) Aide transitoire et renforcement institutionnel
2) Coopération régionale et transfrontalière

Et aussi (uniquement pour les pays candidats) :
3) Développement régional
4) Développement des ressources humaines
5) Développement rural

La participation à l’obtention ou aux contrats de subventions est ouverte :

aux personnes physiques ressortissantes d’un Etat membre

aux personnes juridiques dont le siège social se trouve dans un Etat membre de l’UE ou de l’espace économique européen (EEE), un pays bénéficiaire de l’IAP ou bien un pays bénéficiaire de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat

aux organisations internationales

En savoir plus :

Les délégations de l’Union européenne sont chargées de la mise en œuvre pratique des subventions de l’IAP. Contacter les délégations de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/links_en.htm

Les appels à propositions et les appels d’offre sont publiés sur le site Internet de la délégation et sur le Europe Aid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1235412327185&do=publi.welcome&userlanguage=fr

http://ec.europa.eu/enlargement/how-does-it-work/financial-assistance/instrument-pre-accession_fr.htm